Conditions Générales de Vente

1 – Parties du contrat

Le terme "Client" désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Conscience & Expansion pour toute prestation faisant appel à ses compétences en énergétique, nutrition cellulaire, eau hydrogénée, thérapie fréquentielle, sonothérapie, ou autres domaines à venir, présentées sur le site : https://www.conscience-et-expansion.fr

Le terme "Prestataire" désigne Karine DALVERNY, Energéticienne, représentée par l’Entreprise Conscience & Expansion.

2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, lors de la conception de protocoles énergétiques et de la vente de tout accompagnement énergétique, nutrition cellulaire, eau hydrogénée, thérapie fréquentielle, sonothérapie, ou autres domaines à venir, détaillé sur le site : https://www.conscience-et-expansion.fr

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Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, ses offres de services et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les accompagnements en cours.

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Conscience & Expansion se réserve le droit de refuser toute demande d’un Client. En cas de refus le Prestataire n’est pas tenu d’apporter une justification. Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre et/ou refuser une prochaine séance, si le Client se montre irrespectueux ou agressif verbalement ou physiquement. La prestation sera due intégralement.

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En cas d’acceptation de la commande par le Prestataire, ce dernier s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour réaliser le suivi, mais ne garantit pas le résultat.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément à la Loi française. Si le Client faisant l’objet d’une séance est mineur, la demande doit obligatoirement être formulée par l’un de ses parents, à qui le compte-rendu sera fait, et qui assistera, au côté de l'enfant, à toutes les séances en présence. Si la personne faisant l’objet d’une séance est frappée d’incapacité juridique, la demande devra émaner de son tuteur légal ou parent proche, à qui le compte-rendu de la séance sera effectué.

Conscience & Expansion s’interdit toute séance énergétique à distance à l’insu d’une personne.

Le Prestataire n'est pas habilité à poser de diagnostic médical. Tout accompagnement ne se substitut en rien à votre traitement médical et/ou psychologique habituel. Il ne vous sera donc jamais demandé d'arrêter vos traitements médicaux en cours. Les différents accompagnements évoqués concernent le bien-être et le développement personnel. A ce titre, elles n’ont aucun but médical ou para-médical. Les séances agissent en complément de la Médecine traditionnelle.

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3 – Responsabilité du Client

Le Client s'engage à échanger de façon juste et sincère, et à prévenir Conscience & Expansion de tout changement concernant les renseignements fournis, et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter des informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides jusqu’à la fin de l’accompagnement en cours.

4 – Engagement des parties

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à échanger authentiquement afin d’assurer la justesse de l’accompagnement. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure du suivi, pour permettre à l’autre partie de se réajuster aux éventuels changements de situation.

5 – Frais annexes

Si déplacement, frais en sus du prix annoncé selon kilométrage.

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6 – Commande de prestations et accompagnement

Toute commande sera actée suite à un échange téléphonique ou en présence, qui vise à cibler l’accompagnement mis en place. Toute séance à distance sera suivie d’un compte-rendu téléphonique ou en présence. Tout suivi fera l’objet d’échanges réguliers entre les deux parties.

7 –  Règlement

Les montants de l’offre de service sont ceux en vigueur au jour de la commande, conformément à la proposition établie entre les deux parties, selon les besoins formulés par le Client. Les tarifs sont soumis à la TVA, conformément à la Législation en vigueur. Pour toute demande de prestations, il sera demandé au Client de régler la totalité de la facture avant le démarrage des séances.

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Les règlements seront à effectuer par virement bancaire, sur le RICE envoyé, ou par PayPal. Pénalités de retard :

« En cas de retard de paiement seront exigibles conformément à l’article L441-6 du code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. »

8 – Annulation de la prestation

 Droit de rétractation Pour toute annulation ou report de la demande, le Client s’engage à en informer le Prestataire au moins 48h à l’avance. Ce délai dépassé, la prestation sera due intégralement.

9 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail de quelque nature que ce soit, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours, sans qu’il ne puisse être exigé le versement d’indemnités. Le Client sera averti de ce contre-temps avant la date programmée de la séance (que celle-ci soit en présence ou à distance).

10 – Cas de force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. Cela concerne les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11 – Règlement des litiges

L’offre de prestations est soumis au Droit Français. Toute contestation ou litige portant l’exécution de la prestation sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les Tribunaux compétents de Cannes (06), à qui elles attribuent expressément juridiction. En aucun cas le préjudice ne peut excéder le montant de la commande.

12 – Droit de publicité

Conscience & Expansion se réserve le droit de diffuser les témoignages et commentaires du Client sur le site : https://www.conscience-et-expansion.fr, après consentement de celui-ci, ou de façon strictement anonyme.

▶ Le Client faisant appel aux services de Conscience & Expansion reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente ci-dessus, ainsi que les mises en garde énoncées dans l'Extrait de la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la Propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les Lois de la Propriété intellectuelle.