top of page

Mentions Légales

RGPD en vigueur au 01.10.22

​

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.conscience-et-expansion.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://www.conscience-et-expansion.fr par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.

​

Article 1 : l’éditeur L’édition et la Direction de la publication du site https://www.conscience-et-expansion.fr est assurée par Karine DALVERNY domiciliée : Chemin des Arbousiers - 06400 CANNES dont le numéro de téléphone est le : 06.61.99.38.83 et l'adresse e-mail : conscience.et.expansion@gmail.com.

Immatriculation de l'entreprise : RCS Cannes : 920 068 830

​

Article 2 : l’hébergeur L'hébergeur du site https://www.conscience-et-expansion.fr est la Société Wix.com Inc Son siège social est situé : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, dont le numéro de téléphone est le : +1 415-639-9034.

​

Article 3 : accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7 - 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.conscience-et-expansion.fr ne saurait être tenu responsable.

​

Article 4 : collecte des données Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Article 5 : cookies L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 6 : propriété intellectuelle Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.conscience-et-expansion.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée, et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

​

Photos issues des sites : Pinterest, Wix, Canva, Shopify

bottom of page